Découvrez les 5 changements clés qui impacteront le monde de l'immobilier en 2024

Avec l'arrivée imminente de la nouvelle année, les projecteurs se tournent vers les changements législatifs qui façonneront le paysage immobilier en 2024. Les bouleversements touchent non seulement les propriétaires et les acquéreurs, mais également les cohabitants, les donateurs et les héritiers.

Nous vous dévoilons cinq modifications cruciales qui marqueront l'année à venir.

Depuis le 1er janvier 2021, la réduction de la TVA à 6% pour la démolition et la reconstruction d'habitations a été un soutien majeur au secteur de la construction. En 2024, cette mesure devient permanente, mais avec de nouvelles conditions. Désormais, seuls les particuliers pourront bénéficier de ce taux réduit, applicable exclusivement aux habitations individuelles d'une surface maximale de 200 m².

En résumé, pour bénéficier du taux réduit, vous devrez respecter certaines conditions :

• La démolition d’une construction existante doit être suivie d’une reconstruction. Le nouveau bâtiment ne doit pas nécessairement être reconstruit au même endroit que l’ancien, tant qu’il se situe sur la même parcelle cadastrale

• Le bâtiment reconstruit devra être destiné exclusivement ou à titre principal à l’habitation et être habité effectivement par le constructeur ou l’acheteur pendant une période minimale de 5 ans

• Les bâtiments reconstruits devront offrir une surface habitable de 200m² maximum

Seuls les particuliers qui démolissent et reconstruisent une maison ont droit à ce taux réduit, les grands projets de logements avec démolition et reconstruction par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier ne sont plus concernés par ce taux de TVA réduit.

À partir du 1er janvier 2024, les partenaires souhaitant cohabiter légalement devront obligatoirement comparaître en personne devant l'officier de l'état civil lors de la déclaration et de la cessation de la cohabitation légale. Cette modification vise à renforcer le processus, éliminant la possibilité pour un seul partenaire de représenter le couple. Une exception est prévue pour la déclaration de résiliation, permettant une procuration spéciale et authentique dans certaines circonstances.

À Bruxelles, des règles fiscales modernisées entreront en vigueur dès le 1er janvier 2024, visant à s'adapter aux nouvelles structures familiales. Les cohabitants de fait bénéficieront de taux réduits en fonction de la durée de leur vie commune, facilitant les transferts intergénérationnels.

À partir de l'année prochaine, les locataires à Bruxelles auront un avantage significatif : le "droit de préférence". Lorsque le propriétaire décide de vendre une propriété louée, le locataire aura la priorité pour l'achat. Cette mesure vise à favoriser l'accession à la propriété pour les locataires investis dans leur habitation.

À compter du 1er janvier 2024, tous les immeubles d'habitation comprenant au moins deux unités résidentielles en Flandre devront être dotés d'un certificat PEB distinct pour les parties communes. Cette nouvelle exigence vise à renforcer les normes énergétiques et à garantir la durabilité des bâtiments résidentiels.