Vous avez trouvé un bien immobilier qui semble correspondre à vos attentes, mais il s'agit d'une construction neuve ? Ou peut-être avez-vous l'intention de faire construire votre propre logement ? Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans le neuf !
1. Quand et comment devenez-vous propriétaire d’un bien acheté sur plan ?
Dès la signature du compromis de vente, vous devenez propriétaire du terrain. La propriété de la maison vous sera transférée progressivement à mesure que les travaux de construction avancent. Soyez tranquille, le notaire inclura des clauses spécifiques dans l'acte de vente pour vous garantir une totale transparence sur le processus.
2. À combien se chiffrent les frais d’achat ?
En Belgique, l’achat d’un bien immobilier est taxé. Vous avez certainement déjà entendu parler de « droits d’enregistrement ». Si le bien est une nouvelle construction, la vente sera plutôt taxée sous le régime de la TVA, soit 21%.
Il est possible de calculer vos frais d’achat en obtenant une estimation via le module de calcul disponible sur notaire.be.
3. Quelles sont les modalités de paiement ?
Il est illégal de payer la totalité des travaux avant la signature du compromis de vente. Cependant, le vendeur peut vous demander un acompte, qui ne doit pas excéder 5% du prix total.
Attention ! Soyez prudent, car en cas de faillite de l’entrepreneur, vous pourriez perdre cet acompte.
Ce n’est qu’après la signature du compromis que vous pourrez régler le prix du terrain ainsi que celui des travaux déjà réalisés. Le solde pourra être payé à mesure de l’avancement des travaux.
4. Le prix du bien peut-il augmenter en cours de route ?
Sachez qu’une fois le compromis de vente signé, le vendeur ne pourra plus modifier le prix, à moins qu’une clause de révision des prix ait été incluse. Cependant, toute augmentation doit être justifiée par des facteurs tels que l’indexation des salaires des ouvriers ou l’évolution des prix des matériaux de construction. Rassurez-vous, si vous changez d’avis après avoir réservé le bien en raison d’une augmentation de prix, vous pourrez vous retirer de la vente sans frais. Si vous aviez versé un acompte, celui-ci vous sera remboursé.
5. Que devez-vous vérifier avant d’acheter ?
Comme pour tout achat, il est important de visiter le quartier pour vérifier s’il correspond à vos attentes. Si vous envisagez d’acheter un appartement, n’oubliez pas de vous renseigner sur la copropriété, notamment les frais fixes et les règles qui la régissent. Pour un achat sur plan, il est également essentiel de vous informer sur les projets passés du développeur et de l’architecte. N’oubliez pas de vérifier le délai de livraison prévu pour éviter toute mauvaise surprise.
6. Est-ce que la fin des travaux vous sera garantie ?
La loi Breyne impose à l’entrepreneur de fournir une caution auprès d’un organisme financier. Cette garantie est de 5% du prix des travaux pour un entrepreneur agréé, et de 100% pour un entrepreneur non agréé. Ainsi, un entrepreneur non agréé offre une garantie d'achèvement des travaux. En cas de faillite, par exemple, la banque devra mettre à disposition les fonds nécessaires pour achever les travaux de votre maison.
7. Si vous revendez votre bien plus tard, serez-vous taxé sur la plus-value ?
Si vous revendez un bien immobilier moins de 5 ans après l’avoir acheté, vous pourriez être soumis à une taxe sur la plus-value, avec un taux de 16,5%. La plus-value est calculée en soustrayant le prix d'achat du bien de son prix de revente. Toutefois, cette taxe ne s’applique pas aux « logements familiaux ». Autrement dit, si vous viviez dans le bien avec votre famille, vous ne serez pas taxé sur la plus-value. En revanche, si le bien était en location et que vous le revendez, la taxe sera applicable.