Une Opportunité Inédite pour les Locataires à Bruxelles : Le Droit de Préférence Immobilière

Une nouvelle législation révolutionne le paysage de l'immobilier à Bruxelles, offrant une opportunité sans précédent aux locataires. Mais que signifie réellement cette avancée en pratique ?

Désormais, lorsqu'un propriétaire souhaite vendre un bien qu'il loue dans la région de Bruxelles, son locataire détient un droit de préférence. En d'autres termes, le locataire est placé en tête de liste pour l'achat du logement qu'il occupe.

Auparavant, la loi obligeait le propriétaire bruxellois à informer son locataire de son intention de vendre. Ce dernier avait alors la possibilité de participer à la vente en soumettant une offre, mais devait rivaliser avec d'autres acheteurs potentiels.

Le processus est désormais simplifié : lorsqu'un propriétaire bruxellois met en vente un bien loué, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire dispose alors de 30 jours pour accepter l'offre. Il est important de noter que l'offre est non négociable en termes de prix et de conditions. Si le locataire refuse ou ne réagit pas dans les 30 jours, le bien est ensuite mis sur le marché de manière classique.

Mais ce n’est pas tout ! Si le bien est ensuite proposé à un autre acquéreur à un prix inférieur ou à des conditions plus avantageuses, le locataire devra en être informé et aura alors 7 jours supplémentaires pour exercer son droit de préférence.

Conditions et exceptions du droit de préférence à Bruxelles :

• Le logement doit faire l'objet d'un bail de résidence principale.

• Le locataire doit y être domicilié.

• On vise ici les baux de résidence principale de longue durée.

De plus, le locataire n'est pas le seul à pouvoir exercer ce droit, mais aussi les personnes domiciliées avec lui, telles que son conjoint, son cohabitant, ses enfants ou les enfants de son partenaire.

Des sanctions en cas de non-respect de ce droit de priorité :

Si le propriétaire ne respecte pas le droit de préférence de son locataire, ce dernier pourra intenter une action en subrogation contre l’acquéreur. En d’autres termes, l’acquéreur initial pourrait être remplacé par le locataire dont le droit de préférence a été méconnu (moyennant remboursement). Cette action peut être intentée jusqu’à 1 an après la vente.